Vous allez vous mariez ? Vous allez faire appel à un·e photographe de mariage pour l’occasion ? Si c’est la première fois que vous vous faites photographier, vous avez sûrement plein de questions sur vos droits et vos obligations. Et peut-être aussi sur les droits et obligations de votre photographe ! Droit à l’image, respect de la vie privée, droit d’auteur, on va déméler un peu tout ça ensemble !
Un peu de contexte
Il est fort probable qu’une grande partie des personnes qui liront cet article ne savent pas qui je suis. Une petite présentation s’impose donc pour que vous puissiez savoir qui je suis et pourquoi je parle de ce sujet.
Donc je m’appelle Elvire, et je travaille avec mon mari Xavier. Nous formons un duo. Selon les envies et besoins de nos marié·es on fait donc des photos et/ou des vidéos de mariage. Nous sommes marié·es, et donc un photographe nous a accompagnés pour notre mariage. On comprend donc de l’intérieur les questionnements et les craintes que les futur·es marié·es ou leurs invité·es peuvent avoir. Mais aussi bien sûr le revers photographe de la médaille !
Il y a quelques jours l’une de nos futures mariées m’a demandé comment expliquer le fait que certains photographes font payer un supplément si les marié·es ne souhaitent pas que les photos de leur mariage soient diffusées. Une autre future mariée se posait des questions sur un forum de discussion. Elle ne trouvait pas de réponse sourcée sur le net et se demandait si la manière de faire du photographe qu’elle avait rencontré était légale. Alors je m’y colle ! Je vous explique ici tout ce que j’ai compris sur le sujet au fil de mes lectures et discussions !
Si la personne n’est pas reconnaissable, pas de soucis de droit à l’image
Ce que dit la loi
Pour commencer, il est important de bien comprendre et différencier le droit à l’image, le droit à la vie privée, et le droit d’auteur. En effet ces trois notions se mêlent dans le cas de la diffusion par le photographe de photos réalisées lors d’un mariage. Donc on va d’abord aborder l’aspect juridique et légal de ces notions.
Droit à l’image
Droit à l’image concernant les marié·es
Pour les photos de couple, seul l’accord des marié·es suffit !
Votre droit à l’image concerne les photos sur lesquelles vous êtes reconnaissable et isolé (photos où il n’y a que vous deux donc). Vous pouvez autoriser ou interdire l’utilisation de ces images selon votre bon vouloir. Ca s’appelle le droit à l’image. Par défaut l’utilisation est interdite. La loi est tournée dans le sens du consentement explicite ( Source sur le droit à l’image par ici ).
Si votre accord est indispensable, rien n’interdit la monétisation de cet accord. Si une loi existait à ce sujet elle serait présente sur la source que j’ai mis juste au-dessus. Mais voici tout de même une source un peu moins officielle mais qui traite directement du sujet de la rémunération du droit à l’image.
Notez que la publication par vos soins d’une image de vous (sur les réseaux sociaux par exemple) entraîne l’autorisation pour le photographe d’utiliser cette image dans les même conditions (sur ses propres réseaux sociaux par exemple). En effet l’image est alors rendue publique, et l’auteur a le droit d’utiliser ses images comme bon lui semble. Ca ne lui donne pas pour autant le droit de la vendre sans votre accord pour qu’elle finisse sur une publicité dans les rames de métro, rassurez-vous.
Droit à l’image concernant les enfants des marié·es
Pour les personnes mineures, c’est aux parents que revient la décision. Vous ne postez aucune photo de vos enfants sur internet et vos proches le savent et le respectent ? Il vaut surement mieux conserver cette position avec vos photos de mariage. Vous mettez déjà des photos de vos enfants régulièrement sur internet ? Il n’y a pas de raison particulière d’interdire à votre photographe de mariage de le faire.
Certains parents préfèrent ne pas publier de photos de leurs enfants, d’autres le font, chacun ses préférences puisque jusqu’à la majorité de l’enfant ce sont les parents qui décident !
Droit à l’image concernant les invité·es du mariage
Ici c’est simple : Le droit à l’image de vos invité·es leur appartient. Vous ne pouvez pas donner votre accord pour la publication de photos sur lesquelles un·e invité·es est isolé·e et reconnaissable. Et vous ne pouvez d’ailleurs pas diffuser vous-même ces photos sur vos propres réseaux sociaux sans leur accord. C’est pour cette raison qu’on trouve généralement beaucoup plus de photos de couple sur les sites de photographes de mariage que de photos d’invité·es. Il n’est pas impossible de diffuser des photos d’invité·es mais ça demande un peu d’organisation pour que ce soit fait sans risquer de contrevenir au droit à l’image des personnes qui y figurent (j’en parlerai dans l’article suivant).
Pour certain·es marié·es, de belles photos sur-le-vif des invité·es sont très importantes dans leur choix de photographe, mais si leur photographe idéal ne peut en montrer aucune de ses mariages précédents, iels pourraient passer à côté sans le remarquer !
Droit à la vie privée
Là on parle de toutes les images de votre mariage, mais également des évènements en eux-même. Si quelque chose relevant de votre vie privée est diffusé sans votre accord et vous porte préjudice, la loi vous protège (même source qu’au-dessus). Cependant, même chose qu’au-dessus également, vous pouvez choisir d’autoriser la diffusion d’informations privées. Gratuitement ou moyennant une rétribution financière.
Droit d’auteur
Ici on parle de toutes les images de votre mariage, qui sont des œuvres produites par votre photographe. Et oui votre photographe en est l’auteur. Il est protégé en tant qu’auteur par des lois. Pour comprendre en profondeur le droit d’auteur, rendez-vous à la source, sur legifrance. Ces lois protègent tous les photographes (et plus généralement les artistes), indépendamment du fait qu’ils soient professionnels ou non. Donc si c’est votre cousin passionné de photos qui fait les photos de votre mariage, ces droits s’appliquent aussi. Même si il n’en a sûrement pas connaissance.
Cet article est à destination des futur·es marié·es et non des photographes, donc je vais résumer l’essentiel et ne parler ici que de ce qui peut potentiellement vous concerner en tant que marié·es. Afin d’éviter de mélanger dans votre tête droit à l’image et droit d’auteur, imaginez que l’on parle ici d’une photo prise pendant votre mariage, mais sur laquelle vous ne figurez pas. Une photo de la jolie vue prise ce jour-là sur le lieu de votre mariage par exemple.
Par exemple ça c’est le lever de soleil pris depuis le lieu de mariage de l’un de nos couples
Utilisation des photos du mariage par le photographe
Donc premier droit qui peut vous concerner : votre photographe a le droit de choisir si iel souhaite que les images soient ou non rendues publiques (droit de divulgation, qui fait partie des droits moraux). Iel peut autoriser des tiers (vous par exemple ou les autres prestataires présents à votre mariage) à utiliser les images tout en continuant à les utiliser lui-même (via une cession de droits qui définit les usages en question). Votre photographe peut également autoriser des tiers à les utiliser tout en renonçant à les utiliser lui-même (cession de droits exclusive). Les cessions de droits font habituellement l’objet d’une rémunération, dont le montant dépend de l’usage fait par le tiers et de si il s’agit d’une cession exclusive ou non.
Utilisation des photos du mariage par les marié·es et les invité·es
La diffusion dans le cercle familial (qui est l’utilisation dont les marié·es ont besoin) ne peut pas être interdite par l’auteur pour les photos qu’il a choisi de diffuser. Ce sont donc les photos qu’il vous aura livrées. Elle est donc toujours inclue dans les prestations, et ne peut pas être limitée ou monétisée.
Les droits d’auteur entrainent également une obligation qui vous concerne : celle de créditer l’auteur des photographies (droit de paternité, qui relève du droit moral). Vous diffusez vous-même une photo prise par votre photographe sur les réseaux sociaux ou un forum de discussion ? Vous êtes dans l’obligation de mentionner le nom de votre photographe. Sauf si votre photographe vous a expressément autorisé à ne pas le faire, ce qui est rarement le cas.
Si vous souhaitez utiliser une photo sur vos réseaux sociaux pour annoncer votre mariage par exemple, pensez à indiquer le crédit photographique !
Utilisation des photos du mariage par d’autres personnes
Enfin, vous n’avez pas le droit de céder vous-même des droits sur les photos à des tiers (l’auteur possède ce qu’on appelle des droits patrimoniaux). Si vous souhaitez que les photos de votre mariage soient par exemple publiées dans un magazine ou sur un blog, il vous faut une cession de droits adaptée qui sera émise par le ou la photographe lui-même. Même chose si l’un de vos autres prestataires souhaite utiliser une photo du photographe pour sa communication personnelle. Vous ne pouvez pas l’autoriser à le faire, il faut le mettre en contact avec votre photographe, qui pourra l’autoriser si iel le souhaite. Les utilisations commerciales par des tiers sont généralement facturées. Mais elles peuvent parfois être offertes selon la relation qui lie les deux professionnels du mariage.
Conclusion
Un sujet complexe
Comme vous l’aurez peut-être remarqué, dans le cadre de la photographie de mariage les droits des uns et des autres ne sont pas fondamentalement compatibles sur certains points. Hors ces droits ont le même « poids » juridiquement. Le droit à l’image n’a pas plus de poids que le droit d’auteur, et inversement. Il n’y a donc pas un côté prioritaire par rapport à l’autre. C’est pour cela qu’il est un peu difficile d’avoir de vraies réponses quand on se demande si tel·le photographe est « dans son droit » lorsqu’iel vous propose une certaine manière de faire qui vous semble contrevenir à votre droit à l’image. Il y a des chances que la réponse soit « oui, iel est dans son droit ». Tout simplement car rien ne vous oblige à travailler avec cette personne si vous ne le souhaitez pas !
Pour aller plus loin
La semaine prochaine, je vous proposerai de rentrer un peu plus dans le concret et de regarder comment ces notions très abstraites peuvent se concilier dans la vraie vie, à travers une petite analyse de différentes pratiques que l’on peut rencontrer chez les photographes de mariage. Pourquoi ces pratiques existent, et quels sont les avantages et les inconvénients de chacune.
Enfin, je ne suis pas juriste, donc si j’ai fait une erreur ou une simplification erronée, n’hésitez pas à la corriger dans la section commentaires ! En effet, les sources qui traitent directement de ce sujet son rares. Lorsqu’il y a un conflit entre des marié·es et leur photographe sur ce sujet, il se règle très souvent à l’amiable. Les jurisprudences sont donc difficiles à trouver. Donc j’ai dû retrousser mes manches pour comprendre les textes par moi-même et expliquer le plus clairement possible ce que j’ai compris. Mais ce n’est pas mon domaine d’expertise à l’origine !
Bonjour,
J’ai une question, à qui appartiennent les rush, les mariés peuvent-ils les voir pour choisir les photos ou bien doivent-ils se soumettre au choix du photographe et perdre tout ce qu’iel n’a pas retenu au risque de perdre des arrières plans intéressants dans la sphère privée ?
Merci
Bonjour !
C’est une très bonne question, merci de la poser ici. 🙂
Légalement il n’y a pas de flou sur ce point, l’auteur d’une photo est la seule personne qui a le droit de décider de la diffusion ou non de l’image, et donc dans le cas d’un mariage, de la livraison d’une image.
Il peut y avoir une exception dans le cas où le contrat signé l’engage à rendre un certain nombre de photos (voir si il y est mentionné que toutes les photos prises seront livrées aux mariés). En dehors de ça, ça restera toujours le choix du photographe de rendre ou non une image.
Comme partout, il y a la loi et son application. Si le photographe n’est pas obligé de vous montrer les rushs, il peut tout à fait quand même choisir de le faire. Vous ne pourrez juste pas l’y obliger si il ne le souhaite pas. Il sera donc très important, si l’idée de ne pas pouvoir choisir les photos vous angoisse, d’en discuter avec les photographes que vous souhaitez prendre, avant de vous engager par un contrat sur sa prestation.
En effet, certains refusent catégoriquement, d’autres les donnent gratuitement, et d’autres encore vendront les fichiers non livrés si les mariés les veulent.
Pour notre part, nous préférons éviter de livrer ces fichiers aux mariés, même quand ils pensent les vouloir. Tout simplement parce que nous avons une approche de documentaire créatif qui nécessite que l’on shoote énormément et avec des partis pris très forts. Il n’est pas rare qu’on prenne plus de 10000 photos sur un mariage. Nous sommes entraînés à analyser très rapidement quelles photos choisir, pour à la fois éviter les « doublons » (photos presqu’identiques d’un même moment) et créer un storytelling agréable qui permet de replonger dans la journée. Il peut aussi être difficile d’imaginer à quoi ressemblera la photo une fois post-traitée quand on n’est pas la personne qui l’a prise. Quelqu’un de non expérimenté (ce qui est le cas dans la quasi-totalité des cas pour nos mariés) se retrouvera forcément dépassé par le nombre d’images. Et n’ira probablement même pas jusqu’au bout pour les regarder toutes. Et choisir parmi ce très grand nombre d’images sera encore plus difficile.
Le fait que nous triions les photos rendues est en fait une valeur ajoutée pour nos couples car ils ont quelque chose d’agréable à visionner (et ils ont souvent le comparatif avec quelque chose qui n’est pas trié quand leurs invités les bombardent de photos smartphone après le mariage et qu’ils voient 50 fois la même chose). Notre approche si on nous demande après avoir rendu la galerie des photos supplémentaires (c’est rare car nos mariés sont souvent agréablement surpris par la quantité d’images rendues, mais ça arrive parfois), est de proposer le choix entre plusieurs solutions:
– Une recherche d’archives selon la consigne donnée par les mariés (par ex : « on aimerait plus de photos de telle personne, est-ce que vous en avez d’autres ? ») avec retouche des photos trouvées (la recherche est facturée à l’heure et la retouche à la photo).
– La livraison de la totalité des photos brutes, en basse définition et munies d’un copyright expliquant qu’il s’agit d’une photo non traitée qui ne doit pas être diffusée. (facturée sous forme de pack, et si les mariés souhaitent faire retoucher certaines photos la retouche sera facturée à la photo dans un second temps).
L’option 1 est toujours la moins chère des deux car c’est vraiment celle qui est le plus susceptible de satisfaire nos mariés, et on compte donc sur le coût de l’option 2 pour dissuader les mariés de faire ce choix qui à notre sens ne leur rend pas service (mais si ils y tiennent vraiment le choix leur est laissé).
J’espère avoir répondu à votre question !
Et merci d’avoir lu mon article. 🙂